Pluie de recours contre l’élection Herold-Fillias

Vous vouliez savoir où en sont les recours internes contre l’élection illégale de Sabine Herold-Fillias? Voici de quoi satisfaire votre légitime curiosité !

Une bonne quinzaine de recours ont été adressés aux deux présidents d’Alternative Libérale (puisqu’on ne sait plus qui est le président légitime de ce parti), pour transmission à la Commission Electorale.

Pour mémoire, la Commission Electorale n’a pas brillé par son courage jusqu’ici. Nous avons eu vent d’un recours déjà rejeté, sous prétexte que la Commission Electorale ne serait pas compétente pour statuer sur la conformité des élections avec les statuts! Dans les statuts et le règlement intérieur, il est pourtant écrit exactement le contraire. Bizarre.

Requêtes en annulation des élections

Vous trouverez ici un extrait croustillant de l’une des requêtes en annulation de l’élection :

« Le caractère rocambolesque des conditions dans lesquelles cette Assemblée Générale juridiquement inexistante a été organisée est encore plus manifeste lorsque l’on se penche sur les modalités de décompte des voix.

Le résultat proclamé par la Commission Electorale le 6 mars 2008 signifie nécessairement que le décompte des voix a inclus les voix exprimées par des adhérents qui n’étaient pas à jour de cotisation.

On peut présumer que la Commission Electorale s’en est donc tenue à la définition des « électeurs » qui avait été communiquée par e-mail du 5 février, (1) en excluant les adhérents ayant cotisé après le 3 février 2008 et (2) en incluant les adhérents de 2007 qui n’avaient pas renouvelé leur cotisation en 2008.

En effet, seuls 150 adhérents étaient à jour de cotisation le 5 mars 2008, dont 14 adhérents qui ont cotisé après le 3 février 2008. La Commission Electorale, dés le 9 mars, ne disposait plus d’un accès aux listes électorales pour effectuer un pointage précis. Or, la Commission Electorale a pris en compte 392 votes.

L’exclusion des adhérents qui ont cotisé après le 3 février 2008 et l’inclusion des adhérents qui n’étaient pas à jour de cotisation le 5 mars 2008 est contraire aux statuts, qui prévoient en leur article 5 :

« L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association. Elle est composée de tous les adhérents à jour de cotisation.

Elle élit le Président et les membres du Bureau pour un mandat de deux ans. Sont électeurs les adhérents à jour de cotisation. »

Cette disposition statutaire est claire et sans ambiguïté. Elle ne saurait donc être interprétée dans un sens ou dans un autre, conformément au principe le plus élémentaire du droit civil.

Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que les statuts priment sur toute décision d’un quelconque organe interne d’un parti, organisé sous la forme d’une association (Cf. sur la question du corps électoral : Cass. Civ. 19 novembre 2002, pourvoi n°00-22401).

En l’espèce, le Président de la Commission Electorale, les commissaires aux comptes et même le Bureau ont admis que les modalités de décompte des voix susvisées étaient contraires aux statuts.

On citera en particulier le compte rendu de la réunion du Bureau en date du 27 février 2008, tenue en présence de membres la Commission Electorale : « Sollicité sur la question, Vincent Mauricard a rappelé que l’avis 1-02-208 de la commission électorale contrevenait à l’article 5 des statuts, et que les statuts priment en droit. », « Christian Tarro-Toma (…) ajoute que le fait d’accepter les adhérents de 2007 qui n’ont pas encore réadhéré constitue déjà une entorse aux statuts. Ce à quoi Vincent Mauricard rétorque que c’est une entorse bien moins grave que le fait d’interdire de vote les adhérents récents », « Laurence Petit juge que nous sommes donc face à deux mauvaises solutions : 1) Une solution juste juridiquement mais politiquement mauvaise qui consiste à permettre à tout adhérent jusqu’au 5 mars de voter lors de l’AG. 2) Une solution juridiquement contestable mais politiquement « correcte » qui bloque le droit de vote aux adhérents postérieurs au 3 février 2008. »,

Le décompte des voix adopté par la Commission Electorale n’étant pas conforme aux statuts, l’Election ne peut être qu’annulée.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où la Commission Electorale souhaiterait appliquer le principe selon lequel une élection ne doit être annulée que si les irrégularités sont de nature à affecter le résultat du vote, il faut relever en l’espèce les points suivants :

de très nombreux adhérents de 2007 n’ont à l’évidence pas cotisé en 2008 en raison de la diffusion de l’information, dès le 5 février 2008, selon laquelle il n’était pas nécessaire d’être à jour de cotisation pour voter.

de très nombreuses personnes auraient souhaité adhérer et cotiser après le 3 février 2008 pour soutenir l’un ou l’autre des candidats, parce que la qualité de l’équipe dirigeante et de son projet est manifestement un critère pertinent pour choisir d’adhérer à un parti. Ils ne l’ont pas fait dans la mesure où l’information selon laquelle leur vote ne serait pas pris en compte avait été diffusée.

Dans ces conditions, la réponse à la question de savoir si les irrégularités ont pu impacter le résultat des élections est positive ou, à tout le moins, impossible à déterminer.

(…)

Le respect des règles de droit est la seule garantie de l’acceptation de l’issue du vote par tous les votants, y compris et surtout ceux dont le candidat n’a pas emporté l’élection. C’est pourquoi ce principe est un pilier fondamental de tout processus démocratique.

Ceci est d’autant plus vrai lorsque le scrutin est serré, avec un écart de seulement 27 voix entre les deux listes ayant participé au vote. Le résultat d’une élection qui n’a pas été organisée conformément aux statuts ne peut, dans de telles conditions, être accepté.

Pour un parti libéral, le respect des textes et de la loi est d’autant plus important qu’il constitue l’un des principes fondamentaux du libéralisme. Si Alternative Libérale ne respecte pas ses propres statuts, alors cela ne peut que signifier que son discours libéral n’est que théorique et ne correspond pas à une réelle conviction.»

Et des pièces justificatives croustillantes

Dans les pièces jointes à certains recours, on trouve également des choses amusantes. Ainsi, un Conseiller National et membre de la Commission Electorale d’Alternative Libérale a établi une attestation judiciaire selon laquelle:

« Sur convocation du président d’Alternative Libérale, Aurélien Véron, une réunion du Comité d’Orientation s’est tenue le 25 février 2008 pour donner un mandat exprès à la Commission Electorale, présidée par Vincent Mauricard, et revenir aux statuts en modifiant l’avis passé de cette Commission Electorale en quelque sorte auto-proclamée.

David Poryngier et Edouard Fillias, membres démissionnaires du Bureau, et Sabine Herold, se sont imposés à cette réunion du 25 février, alors qu’elle devait n’être ouverte qu’aux membres du Comité d’Orientation. Aurélien Véron leur a rappelé que, comme membre démissionnaire du Bureau, ils avaient perdu leur qualité de membres du Comité d’Orientation. Leur présence dans cette réunion n’était, dès lors, plus justifiée. Ils sont restés.

Lors de cette réunion du Comité d’Orientation, David Poryngier a publiquement suspecté Aurélien Véron de vouloir revenir à l’application de l’article 5 des statuts pour permettre à ses soutiens de voter en nombre. Il a parlé de « bourrage des urnes ». Il a affirmé qu’il serait capable, lui David Poryngier, de mobiliser “une cinquantaine de membres du Parti Socialiste, s’il le voulait, pour favoriser Sabine ». Aurélien Véron a ajouté qu’il trouvait « choquant d’entendre un responsable politique tenir pareils propos en réunion ».

A cette accusation, Aurélien Véron a répondu que le bourrage des urnes était pénalement sanctionné s’il était avéré. Il a ajouté que l’article 5 des statuts permettait simplement de voter à tous les adhérents à jour de leur cotisation. Sollicité sur ces points, Vincent Mauricard a déclaré que la demande d’Aurélien Véron était « juridiquement juste mais politiquement inadaptée ». J’ai alors rappelé que la règle de droit, votée à la majorité en temps de consensus ne devait pas être remise en question par un Bureau National en crise politique.

Les interventions des intrus ont beaucoup perturbé les échanges, au point qu’Aurélien Véron a mis fin au Comité d’Orientation sans qu’une décision soit formellement prise. Il a alors convoqué dans la foulée une réunion du Bureau, exigeant que tout le monde sorte excepté Vincent Mauricard, président de la Commission Electorale. J’ai reçu un compte-rendu le lendemain dans lequel j’apprenais que la majorité du Bureau, tous membre de la liste de Sabine Herold, assumait l’illégalité des conditions de déroulement de l’AG pour des raisons politiques, et refusait de se plier aux statuts malgré les risques avérés de poursuites judiciaires évoqués par Aurélien Véron.

(…)

Pendant le dépouillement, en tant que membre de la Commission Electorale, je suis resté auprès de Vincent Mauricard. Mathieu Longobardi (membre de la liste électorale de Sabine Herold-Fillias) et Alain Cohen-Dumouchel ouvraient les enveloppes. Ni Vincent Mauricard, ni moi, n’avons examiné les enveloppes. Mathieu Longobardi et Alain Cohen-Dumouchel ouvraient les enveloppes, donnaient le nom de la personne à Vincent Mauricard, qui regardait son fichier EXCEL des « adhérents inscrits sur les listes » qui incluait des membres de 2007 non à jour de cotisation (de mémoire, seulement 150 membres environ étaient à jour de cotisation). Plusieurs votes de membres à jour de cotisation ont été refusés, leur adhésion étant postérieure au 3 février 2008.

De temps en temps, Mathieu disait qu’une enveloppe était hors délais. Il jetait alors l’enveloppe à la poubelle, puis inscrivait au feutre noir, une mention sur le contenu de l’enveloppe (une enveloppe sans aucune mention, comme le prévoyait le processus électoral).

Par la suite, les contenus des enveloppes ont été placés sur la table au centre de la pièce et ont été ouvertes aux yeux de tous. Deux tas ont été fait, l’un avec les bulletins en faveur d’Aurélien, l’autre avec les bulletins pour Sabine Hérold-Fillias. 19 bulletins étaient en faveur d’Aurélien, 42 en faveur de Sabine.

A ce moment-là, Vincent a reçu un mail de Saïd Bouaïssi, membre de la Commission Electorale et responsable technique de l’Intranet qui a mis en place le vote électronique d’AL, grâce auquel 298 votants (la grande majorité des électeurs) ont pu s’exprimer. Excusé pour raison de santé, il n’avait pas pu participer au dépouillement. Son mail annonçait les résultats des votes sur l’Intranet. L’écart de voix entre les deux listes était, de mémoire, de 4 ou 5 voix (pour 298 votants).

Je suis rentré chez mois à la proclamation des résultats. A aucun moment Vincent Mauricard ne m’a donné de PV à signer. A mon retour, j’ai écrit un mail à Vincent Mauricard, exigeant l’examen de chacun des votes avant toute proclamation des votes. J’ai en effet considéré qu’une différence de 50% des voix sur 60 enveloppes de votants considérés comme “réguliers” contrastait de façon très suspecte avec un écart de moins de 1% sur l’Intranet sur un nombre de suffrage exprimé de 298.

Aucune suite n’a été faite à ma demande de réexamen. Les enveloppes ouvertes, avec les “cachets de la poste faisant foi” ont été jetées. Le fichier EXCEL des adhérents est désormais inaccessible pour les membres de la Commission Electorale.

Le 6 mars 2008, le site national : http://www.alternative-liberale.fr, développé et tenu depuis mars 2006 par David Poryngier, colistier de Sabine Hérold, annonçait la victoire de Sabine sur Aurélien avec 54% des voix avant même que la Commission Electorale ne prononce l’investiture de Sabine Herold. En très peu de temps, tous les accès aux outils de communication et d’information ont été repris en main par Sabine Herold.

Le 9 mars, Vincent Mauricard, président de la Commission Electorale, annonçait qu’il n’avait étrangement plus accès à la liste des adhérents pour vérifier les irrégularités, qui peuvent être dénoncées auprès de la Commission Electorale dans les 10 jours qui suivent le scrutin.»

De même, voici ce qu’a écrit le Commissaire aux comptes d’Alternative Libérale, saisi par le Président de la Commission Electorale de la question des « faux électeurs » invités à voter lors de l’assemblée générale du 5 mars 2008:

«  je peux à titre personnel vous confirmer qu’il n’est pas possible de tenir une Assemblée Générale en contravention avec le contenu des statuts.»

Enfin, on lira avec intérêt une autre pièce jointe à certains recours (un courrier du Président de la Commission Electorale aux Conseillers Nationaux le 8 mars 2008):

« Les conséquences juridiques sont les suivantes : contestation de l’AG par des adhérents devant la Commission Nationale de contrôle et d’Arbitrage pour non respect des statuts, soit devant le TGI de Paris. A défaut, nous avons un Bureau qui a été élu dans des conditions contraires à nos statuts et dont les décisions peuvent être remise en cause. Ceci risque de créer un précédent : à chaque fois qu’une règle sera juridiquement injuste, on fera un choix politique. C’est un mode de fonctionnement “particulier”. »

Belle conclusion ! Quand on lit tout ceci, on se demande comment cette élection peut encore être considérée comme ayant eu lieu … et comment se parti peut encore se targuer d’être libéral.